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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 — Version 1.3

1.Introduction et responsable de traitement

La présente politique de confidentialité décrit comment TempsSync (le « Service »), édité par Monsieur Louis Jalabert (voir mentions légales), traite les données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement.

Pour les données concernant les employés d'une entreprise cliente (badgeage, congés, etc.), l'entreprise cliente (le « Client ») agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, et TempsSync agit en qualité de sous-traitant. Les engagements de TempsSync en tant que sous-traitant sont détaillés dans l'accord de sous-traitance (DPA). Pour les données collectées directement par TempsSync auprès des administrateurs d'entreprise (ex. lors de la création d'un compte ou de la facturation), TempsSync agit en qualité de responsable de traitement.

2.Données collectées

Selon l'usage du Service, les données suivantes sont collectées :

CatégorieDétail
Compte et identitéNom, prénom, email, rôle, entreprise de rattachement
Badgeage et temps de travailHorodatages d'entrée/sortie, et le cas échéant géolocalisation au moment du badgeage
Congés et absencesType de demande, dates, statut de validation
NotificationsHistorique des notifications envoyées à chaque utilisateur et leur statut lu/non lu
Données techniquesJeton d'identification de l'appareil pour les notifications push ; adresse IP et journaux techniques de connexion
FacturationDonnées de paiement traitées par Stripe (TempsSync ne stocke pas les numéros de carte bancaire)
Tickets de supportMessages échangés avec l'éditeur en cas de demande d'assistance
Point d'attention particulier — données de santé. TempsSync ne conserve aucun justificatif d'absence ni aucun document médical : l'application ne propose aucune fonction de dépôt de fichier. Les CGS interdisent au Client, et à ses salariés, de transmettre à la Solution des données de santé ou tout document pouvant en contenir (notamment dans les champs de note), l'hébergeur n'étant pas certifié HDS. Une absence pour arrêt maladie est enregistrée uniquement sous la forme d'un type d'absence et de dates ; les notifications correspondantes ne contiennent ni le nom du salarié ni le motif.

3.Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Gestion du temps de travail et des congésTempsSync n'agit qu'en qualité de sous-traitant du Client.

Le traitement peut être fondé sur le respect des obligations légales du Client, l'exécution du contrat entre la personne concernée et le Client ou le consentement de la personne concernée.
Gestion des absences (dont arrêts maladie déclarés, sans justificatif)TempsSync n'agit qu'en qualité de sous-traitant du Client.

Le traitement peut être fondé sur le respect des obligations légales du Client, l'exécution du contrat entre la personne concernée et le Client ou le consentement de la personne concernée.
Gestion du compte et authentificationExécution du contrat
Envoi de notificationsExécution du contrat / intérêt légitime
Facturation de l'abonnementExécution du contrat, obligations légales comptables
Support et assistanceIntérêt légitime / exécution du contrat

4.Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants ultérieurs de TempsSync :

PrestataireRôle
Railway CorporationHébergement de l'application et de la base de données
StripeTraitement des paiements et de la facturation
Expo (notifications push)Acheminement des notifications push sur l'application mobile
Netlify, Inc.Hébergement du site web (site vitrine)
Google Ireland LimitedMesure des inscriptions issues des publicités (Google Ads), sur le site vitrine uniquement et seulement avec l'accord du visiteur
ResendEnvoi des e-mails du Service (création de compte, réinitialisation de mot de passe, assistance, rappels d'abonnement)

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur service et ne les utilisent pour aucune autre finalité. La liste complète des sous-traitants ultérieurs figure dans l'accord de sous-traitance.

5.Durée de conservation

Les données d'une entreprise cliente sont conservées pendant toute la durée de son abonnement actif. Si l'abonnement n'est pas renouvelé à l'issue de la période d'essai ou d'une période payée, l'accès est suspendu puis l'ensemble des données de l'entreprise est définitivement supprimé 90 jours après l'expiration, sans possibilité de récupération au-delà de ce délai.

Avant cette suppression, le Client peut récupérer ses données par un fichier téléchargeable depuis le back-office ou demande écrite à bonjour@tempssync.fr. Il appartient au Client de conserver les données qu'il est tenu de garder au titre de ses obligations légales (temps de travail, paie).

Pendant l'abonnement, les données d'un employé qui a quitté l'entreprise ou d'anciens pointages sont conservées pour une durée de 5 ans.

6.Sécurité

TempsSync met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : accès authentifié par compte individuel, cloisonnement des données entre entreprises clientes, communication chiffrée (HTTPS), hébergement chez un prestataire réputé (Railway).

7.Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Pour un employé, ces droits s'exercent en priorité auprès de son employeur (le Client, responsable de traitement). Pour toute autre demande, écrire à bonjour@tempssync.fr. Chaque personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.Cookies

L'application et le back-office utilisent uniquement des cookies ou technologies équivalentes strictement nécessaires au fonctionnement du Service (ex. maintien de la session de connexion).

Sur le site vitrine (tempssync.fr), et uniquement si le visiteur l'accepte via le bandeau affiché à sa première visite, TempsSync utilise un cookie de Google (Google Ads) pour mesurer l'efficacité de ses publicités, c'est-à-dire savoir si une inscription à l'essai gratuit provient d'une annonce. Sans accord, aucun outil Google n'est chargé. Le choix est conservé 6 mois, puis redemandé ; il peut être modifié à tout moment via le lien « Cookies » en bas des pages du site. Aucun autre cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé.

9.Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information par email aux administrateurs des entreprises clientes, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.